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Commission des affaires sociales, saisie au fond
Amendements
déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Comptes rendus des réunions
Rapport
n° 622 (2023-2024) de M.
Alain MILON
, déposé le 22 mai 2024
Texte de la commission
n° 623 (2023-2024) déposé le 22 mai 2024
Amendements
déposés sur le texte de la commission n° 623 (2023-2024)
Compte rendu intégral des débats
en séance publique (28 mai 2024) -
scrutins
publics
Texte
n° 138 (2023-2024) adopté par le Sénat le 28 mai 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
Texte
n° 2689 transmis à l'Assemblée nationale le 29 mai 2024
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